La consultation au cabinet est facturée 180 € TTC et dure entre trente minutes et une heure. La consultation est gratuite en cas d’ouverture d’un dossier à l’issue du premier rendez-vous.
Les procédures engagées devant les cours administratives d’appel sont facturées entre 4000 et 8000 € HT en fonction du dossier.
Les procédures engagées devant le tribunal administratif sont facturées entre 3000 et 5000 € HT en fonction du dossier.
Un honoraire de résultat peut être pris à titre accessoire de l’honoraire principal sur certains dossiers. Il peut correspondre à une somme fixe due en fonction du résultat obtenu ou à un pourcentage sur les sommes obtenues ou économisées par le client.
Le travail sur dossier peut être facturé au forfait ou au temps passé, à un taux horaire de 250 € HT.
Notez que des dossiers exceptionnels peuvent amener le cabinet à augmenter les honoraires renseignés ci-dessus à titre indicatif. Pour les interventions plus spécifiques (assistance à une audition, devant un conseil de discipline, devant le CODERST, etc.), les honoraires seront directement négociés avec le client en fonction de la difficulté du dossier.
